CONDITIONS TARIFAIRES ET D'APPROVISIONNEMENT DU CIMENT

Dernière mise à jour : 01/01/26

1. APPLICATION

Les présentes conditions s'appliquent aux ventes de tous produits proposés par VICAT. Elles prennent effet le 1er janvier 2026.

Les présentes conditions tarifaires complètent les conditions de vente, le barème des prix unitaires et les conditions de règlement dont le Client a eu communication, conformément aux dispositions des articles L 441.1 et suivants du Code de Commerce. Les présentes conditions tarifaires sont établies conformément au principe de transparence qui préside aux relations entre VICAT et le Client. Elles constituent le socle de la négociation entre les parties.

Il est expressément entendu que VICAT n’est pas tenue d’accepter des conditions d’achat ou demandes de la part du Client qui seraient abusives, dérogatoires ou exorbitantes eu égard aux présentes conditions tarifaires.

Conformément aux dispositions de l’article L 442-6 I, 2° du Code de Commerce, le Client s’interdit de soumettre Vicat à des obligations créant un déséquilibre significatif entre les droits et obligations des parties au titre de l’accord commercial régularisé entre elles.

1. APPLICATION

Les présentes conditions s'appliquent aux ventes de tous produits proposés par VICAT. Elles prennent effet le 1er janvier 2026.

Les présentes conditions tarifaires complètent les conditions de vente, le barème des prix unitaires et les conditions de règlement dont le Client a eu communication, conformément aux dispositions des articles L 441.1 et suivants du Code de Commerce. Les présentes conditions tarifaires sont établies conformément au principe de transparence qui préside aux relations entre VICAT et le Client. Elles constituent le socle de la négociation entre les parties.

Il est expressément entendu que VICAT n’est pas tenue d’accepter des conditions d’achat ou demandes de la part du Client qui seraient abusives, dérogatoires ou exorbitantes eu égard aux présentes conditions tarifaires.

Conformément aux dispositions de l’article L 442-6 I, 2° du Code de Commerce, le Client s’interdit de soumettre Vicat à des obligations créant un déséquilibre significatif entre les droits et obligations des parties au titre de l’accord commercial régularisé entre elles.

1. APPLICATION

Les présentes conditions s'appliquent aux ventes de tous produits proposés par VICAT. Elles prennent effet le 1er janvier 2026.

Les présentes conditions tarifaires complètent les conditions de vente, le barème des prix unitaires et les conditions de règlement dont le Client a eu communication, conformément aux dispositions des articles L 441.1 et suivants du Code de Commerce. Les présentes conditions tarifaires sont établies conformément au principe de transparence qui préside aux relations entre VICAT et le Client. Elles constituent le socle de la négociation entre les parties.

Il est expressément entendu que VICAT n’est pas tenue d’accepter des conditions d’achat ou demandes de la part du Client qui seraient abusives, dérogatoires ou exorbitantes eu égard aux présentes conditions tarifaires.

Conformément aux dispositions de l’article L 442-6 I, 2° du Code de Commerce, le Client s’interdit de soumettre Vicat à des obligations créant un déséquilibre significatif entre les droits et obligations des parties au titre de l’accord commercial régularisé entre elles.